Déclaration d’accessibilité
La Banque-Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS) met tout en œuvre pour rendre l’information disponible sur ses sites web accessible à tous.
Cette déclaration d’accessibilité a été établie pour www.restructurations.be, conformément aux directives de la loi relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public du 19 juillet 2018.
État de conformité
Ce site web est entièrement conforme aux standards WCAG (Web Content Accessibility Guidelines) 2.1 niveau AA.
Préparation de la présente déclaration d’accessibilité
La présente déclaration d’accessibilité a été préparée le 23/09/2019 après utilisation des méthodes suivantes :
- Audit réalisé avec les outils BOSA Accessibility Check et Wave Evaluation Tool
- Analyse critique sur base des critères W3C (en anglais)
Cette déclaration d’accessibilité a été mise à jour pour la dernière fois le 09/10/2019.
Feedback et coordonnées
Vous avez une question ou une remarque relative à l’accessibilité de ce site web ? Dans ce cas, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contact-herstructureringrestructurations@smals.be.
Procédure permettant d’assurer le respect des dispositions
Vous nous avez transmis une question ou une remarque, mais vous n’avez pas reçu de réponse ou celle-ci ne vous satisfait pas ? Adressez-vous au Médiateur fédéral, à l’adresse suivante : contact@mediateurfederal.be.