Cellules pour l’emploi – Spécificités régionales – Région de Bruxelles-Capitale

Cellule pour l’emploi

En Région de Bruxelles-Capitale, les cellules pour l’emploi sont mises sur pied conformément à la réglementation fédérale. Il n’existe pas en région de Bruxelles-Capitale de cellule commune à laquelle les entreprises employant moins de 10 travailleurs ou celles licenciant moins de 20 travailleurs peuvent adhérer, bien que cette possibilité soit offerte par la réglementation

Analyse par Actiris de l’offre d’outplacement

Le ministre bruxellois de l’Emploi a chargé Actiris d’analyser l’offre d’outplacement ou les mesures d’accompagnement proposées par l’entreprise au sein de la cellule pour l’emploi créée lors de sa restructuration.

Un formulaire-type est disponible dans ce but sur le site internet d’Actiris. L’employeur doit compléter ce formulaire et le soumettre avec le dossier de demande d’approbation de l’offre d’outplacement ou des mesures d’accompagnement conclues lors de la restructuration.

Communication de l’avis d’Actiris au ministre régional de l’Emploi

Actiris communique au ministre régional bruxellois de l'Emploi un avis validé par son comité de gestion. Ce système permet au ministre régional bruxellois de l'Emploi de recevoir un avis documenté par une analyse approfondie (menée par son administration) des accords entre partenaires sociaux suite aux négociations ayant eu lieu lors de la restructuration.